Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les prestations proposées par Osmoz (Noan Colombet, Entrepreneur individuel (EI), SIRET 102 823 028 00018) : création de sites internet, de dashboards et d'identités visuelles, hébergement et mises à jour. Toute commande vaut acceptation des CGV.

2. Prestations et prix

Les prix sont fixes, exprimés en euros, et indiqués sur le devis. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le site clé en main comprend : un site sur mesure adapté au mobile, à la tablette et à l'ordinateur ; un centre de commande réservé au client pour gérer ses contenus ; le référencement de base ; un formulaire de contact ; les pages légales et le bandeau cookies ; la mise en ligne sur le nom de domaine du client. Sont sur devis : fonctionnalités spécifiques (espace membre, paiement en ligne, connexions à d'autres services), pages ou contenus au-delà du périmètre convenu, refontes.

3. Commande

La commande est ferme après acceptation du devis et réception de l'acompte dont le montant figure sur le devis. Les informations transmises en composant le projet font partie du périmètre.

4. Délais

Un site est livré dans un délai d'une semaine à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus nécessaires (textes, visuels, informations). Une identité visuelle est livrée en quelques jours. Ces délais peuvent être ajustés d'un commun accord selon la complexité du projet ; un retard dans la transmission des contenus décale d'autant la livraison.

5. Ajustements et validation

Les ajustements demandés pendant la création, dans le périmètre du devis, sont inclus. La mise en ligne vaut validation. Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un devis complémentaire.

6. Paiement

Le solde est payable à la livraison. En cas de retard de paiement, des pénalités calculées à trois fois le taux d'intérêt légal sont exigibles sans rappel, ainsi que, pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

7. Propriété

Le site et ses fichiers deviennent la propriété du client dès le paiement intégral du solde ; avant ce paiement, ils restent la propriété d'Osmoz. Le nom de domaine est enregistré au nom du client. Pour les identités visuelles, les droits d'exploitation du logo et des éléments livrés sont cédés au client après paiement intégral, pour tous supports et pour la durée légale des droits. Osmoz peut présenter le projet dans ses réalisations, sauf refus écrit du client.

8. Hébergement et maintenance

L'hébergement à 20 € par mois est optionnel et résiliable à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours. En cas d'arrêt, le site n'est plus accessible via l'hébergement Osmoz ; il appartient au client de prévoir une solution alternative. Sans maintenance, Osmoz ne peut être tenu responsable des pannes, failles ou incompatibilités liées à l'absence de mises à jour.

9. Responsabilité

Osmoz est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages indirects, une défaillance de l'hébergeur ou un cas de force majeure. Le client est responsable des contenus qu'il fournit et publie (droits sur les textes et images, respect de la loi).

10. Clients consommateurs

Nos prestations s'adressent principalement aux professionnels. Le client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de l'acceptation du devis ; s'il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du travail déjà réalisé. En cas de litige, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à désigner].

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.